Si elle est réalisée correctement, la combustion des gaz ne produit que du gaz carbonique, de la vapeur d'eau et de l'azote. En quantité insuffisante d'air, la combustion s'effectue de façon incomplète et peut produire du monoxyde de carbone qui est un gaz incolore et inodore. Il peut provoquer une intoxication entraînant des maux de tête, des vertiges, des nausées, des pertes de conscience. Il peut même devenir mortel.
 

OBJECTIF :
Le diagnostic gaz a pour objectif d'identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. L'acquéreur ou le locataire est informé des éventuels défauts consignés sur le rapport de visite.  En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

BIENS CONCERNÉS: 
Pour toute habitation dont l'installation intérieure Gaz a plus de 15 ans:
- Le propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation objet d’une vente à pour obligation de faire réaliser le diagnostic GAZ .
- A partir du 1er Juillet 2017 tout nouveau contrat de location de logements dans des immeubles collectifs devra faire l'objet d'un diagnostic GAZ.
- A partir du 1er Janvier 2018, cette obligation sera étendue à tous logements destinés à la location ( Loi ALUR).

DOMAINE D’APPLICATION
Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire faisant partie de l'installation intérieure de gaz.
En outre, il concerne les installations d'appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants :
- la tuyauterie fixe ;
- le raccordement en gaz des appareils ;
- la ventilation des locaux ;
- la combustion.

POINTS DE CONTROLE :
- Tuyauteries fixes - Matériaux
- Tuyauteries fixes - Espace annulaire
- Installation intérieure - Etanchéité apparente
- Organe de coupure supplémentaire
- Installations GPL en récipient – 1^er détente - Détendeur, inverseur et limiteur
- Lyres GPL
- Robinet de commande d'appareil
- lnstallations GPL - Robinet de commande d'appareil ou détendeur-déclencheur
- Appareils adaptés à la nature et à la pression du gaz
- Raccordement en gaz des appareils par tuyaux non rigides
- Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple
- Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide
- Appareils dans un local non adapté
- Appareils non raccordés autres que CENR - Ventilation du local - Amenée d'air
- Appareils non raccordés autres que CENR - Ventilation du local - Sortie d'air
- Appareils non raccordés autres que CENR - Ventilation du local - Amenée d'air et sortie d'air directe
- Chauffe-eau non raccordés - Présence d'une triple sécurité
- Chauffe-eau non raccordés - Local approprié
- Chauffe-eau non raccordés - Ventilation du local
- Chauffe-eau non raccordés – Usage
- Chauffe-eau non raccordés – Etiquette
- Appareils étanches – Débouché
- Appareils raccordés - Présence de conduits
- Appareils raccordés - Etat du conduit de raccordement
- Appareils raccordés avec coupe-tirage et sans ventilateur intégré - Présence d'un dispositif d'extraction mécanique raccordé à l'extérieur
- Appareils spécifiques VMC GAZ
- VMC GAZ - Raccordement électrique
- Tige cuisine

CONCLUSION :
Soit l’installation ne présente aucune anomalie. Soit elle présente 3 types d’anomalies (Arrêté du 24 août 2010) :
Type A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure sur l'installation ;
Type A2 : l'installation présente une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais ;
Type DGI (Danger Grave et lmmédiat) : l'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l‘alimentation en gaz jusqu'à suppression du (ou des) défaut(s) constituant la source du danger.

DUREE DE VALIDITÉ:
3 ans pour la vente,
6 ans pour la location.

Articles L134-6 du CCH
Norme NFP 45-500 de Janvier 2013

HAUTE GARONNE - OCCITANIE
TOULOUSE 31000, TOULOUSE 31100, TOULOUSE 31200, TOULOUSE 31300, TOULOUSE 31400, TOULOUSE 31500
Aussonne, Auterive, Balma, Beauzelle, Blagnac, Brax, Castanet-Tolosan, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Grenade, L’union, La Salvetat-St-Gilles, Launac, Léguevin, Mondonville, Muret, Pibrac, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Revel, Saint-Clar-de-rivière, Saint-Gaudens, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Seysses, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Villeneuve-Tolosane…etc

SAS BATI DIAG diagnostics immobiliers inscrite au RCS de Toulouse
824 806 632 000 17
 

1 allée Gabrielle de Coignard 31100 Toulouse

 06 74 87 78 97

2016 Webgenie.fr - Tous droits réservés